Objectivation des mesures à prendre en faveur de la biodiversité dans le cadre du développement de projets éoliens en Wallonie

 

Auteur(s)/Author(s): 
Alain Peeters, Henri Robert

Langue/Language: 
Français

Date de publication/Publication date: 
Mai, 2012

 

Résumé/Abstract:

1. Principes du protocole d’analyse
Les études d’impact sur l’environnement (EIE), relatives à la nature, de projets de développement éolien comprennent des relevés ornithologiques et chiroptérologiques ainsi que des études sur les caractéristiques du milieu, sur le site même du projet et à une distance définie selon les enjeux identifiés. Ces études permettent d’évaluer l’impact du projet sur la biodiversité. Un projet doit chercher à minimiser cet impact. Dans ce cadre, les mesures à prendre comprennent des mesures d’évitement et des mesures à prendre dans des sites de grande sensibilité, des mesures d’atténuation, de compensation et d’accompagnement.
Les mesures d’évitement sont les plus importantes. Il faut éviter de construire des éoliennes dans des sites où l’impact sur la biodiversité serait très important sur le taux de mortalité (voir exemples dans les sections 2.1 et 2.2). Dans ce cas, il faut rechercher des solutions alternatives. Cette situation de forte mortalité n’existe apparemment pas pour le moment en Région wallonne. Le risque est faible sur la grande majorité du territoire, surtout dans les plaines agricoles.
Lorsque l’impact sur la biodiversité est jugé suffisamment faible pour développer un projet (ex. : cas de plaines agricoles d’intérêt biologique faible à moyen), l’impact résiduel sur la biodiversité peut être réduit par des mesures d’atténuation. Cette situation se rencontre par exemple lorsque l’impact sur la biodiversité est limité à certaines périodes de l’année comme les passages d’oiseaux migrateurs ou certaines conditions météorologiques favorables à l’activité des chauves-souris.
Si l’impact ne peut pas ou n’est pas suffisamment atténué par les mesures précédentes, par exemple parce que des espèces effarouchées par le parc éolien perdent un territoire de nidification, ou lorsque l’installation d’un parc diminue la qualité biologique du site, des mesures de compensation peuvent être prévues. Ces mesures sont des actions positives pour la biodiversité, mises en oeuvre pour restaurer les caractéristiques du milieu et favoriser le développement des populations de certaines espèces.
Les mesures d’accompagnement peuvent compléter, sur une base volontaire, la chaîne de mesures et d’actions qui vont de l’EIE aux mesures de compensation. Elles ne sont pas liées à un projet particulier mais elles « accompagnent » le programme éolien dans son ensemble. Elles ne sont pas prises en charge directement par les promoteurs de projets. Ces mesures ne font pas partie de la procédure de demande et d’attribution du permis unique et ne sont pas développées dans la présente étude.
Ce texte vise à éviter au maximum l’interprétation « au cas par cas » des études d’impact, de façon à arriver à un système objectif, cohérent, efficace et appliqué de façon homogène sur tout le territoire wallon, des mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation. Ce système implique le développement d’une typologie des sites basée sur leur sensibilité au risque d’impact éolien. Cette typologie est développée pour la mise en place des différents types de mesures. Elle tient compte de la nature des espèces, de leur diversité, de leur sensibilité et des caractéristiques des habitats. Elle s’applique à différentes périodes de l’année et à différents stades du développement des animaux.